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Après le confinement la reprise d'activité à partir du 11 mai 2020, nécessitera pour beaucoup d'entreprises une adaptation de leurs locaux à la crise sanitaire pour la mise en sécurité de leurs salariés et de leurs clients ; d'autres devront même différé leur réouverture. Faire constater votre prolongation et votre reprise d’activité, ses circonstances et justifiez des mesures mises en place par un constat d'Huissier de justice.

Malgré l’automaticité de la protection par le droit d’auteur, il n’existe pas d’arme absolue permettant de prévenir la reproduction illicite des œuvres. Notre étude peut vous y aider.

Voir un locataire quitter son logement du jour au lendemain sans prévenir son bailleur est un coup dur pour ce dernier, qui ne perçoit alors plus de loyer mais ne peut pas pour autant récupérer son bien instantanément. Mais la loi prévoit une procédure permettant à un propriétaire de faire valoir ses droits.

Les œuvres d’architectures de bâtiment ou d’intérieur sont soumis à la protection du droit d’auteur. Comme les autres créateurs en tout genre, l’architecte a lui aussi besoin de protéger ses plans et créations, et ce dès l’établissement des contrats avec les clients.

Vous avez une facture impayée mais votre débiteur refuse de s’en acquitter malgré plusieurs relances de votre part ? Dans ce cas, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure. La mise en demeure indique à votre débiteur qu’en l’absence de réponse de sa part dans un délai précis, vous engagerez une action en justice.