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Compétence territoriale

Notre compétence territoriale


Notre étude est compétente sur Bouches-du-Rhône ( 13 )Var ( 83 )Alpes-de-Haute-Provence ( 04 ) , et Alpes-Maritimes ( 06 ) pour :

 

  • La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires.

  • L'exécution des décisions de justice.

  • Les opérations d'expulsions.

  • Les constats sur ordonnance d'un Juge.

 

L'étude dispose en outre d'une compétence nationale pour :

 

  • Les constats de toute nature.

  • Le recouvrement des créances par voie amiable.

  • Le recouvrement des créances par voie judiciaire.

  • Le conseil juridique aux particuliers, aux entreprises, aux associations.

  • La médiation des conflits.

  • La rédaction des actes (congés, protocoles d'accords et transactionnels, …).

  • L'organisation des jeux-concours (réglementation, dépôt, tirage, publication).

  • L'organisation des ventes volontaires.

 

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter :

 

  • Par téléphone au 04 91 54 25 19