Squat et Procédure DALO dans les Alpes-de-Haute-Provence (04) : Constat de Commissaire de Justice de SYNERGIE HUISSIERS 13
Squat et Loi DALO dans les Alpes-de-Haute-Provence
Face à l'occupation illicite d'un logement ou d'une résidence secondaire, le constat de commissaire de justice constitue une étape essentielle pour protéger les droits du propriétaire.
Le constat de squat dans le 04
Notre étude intervient afin de constater l'occupation des lieux, recueillir les éléments matériels et établir un procès-verbal détaillé permettant de constituer un dossier solide.
- Constat de squat
- Constat de résidence secondaire occupée
- État descriptif des lieux
- Constitution du dossier administratif
Nos secteurs d'intervention
Nous intervenons notamment à Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron, Forcalquier, Oraison et Château-Arnoux-Saint-Auban.
Votre partenaire juridique de proximité
Notre étude accompagne les propriétaires particuliers et professionnels dans toutes les démarches destinées à obtenir la récupération de leur bien dans les meilleurs délais.
Nos secteurs d'intervention dans les Alpes-de-Haute-Provence
SYNERGIE HUISSIERS 13 intervient sur l'ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence pour les constats de squat et l'accompagnement des procédures d'évacuation prévues par la loi DALO.
- Digne-les-Bains (04000)
- Manosque (04100)
- Sisteron (04200)
- Forcalquier (04300)
- Oraison (04700)
- Château-Arnoux-Saint-Auban (04160)
- Pierrevert (04860)
- Volx (04130)
- Valensole (04210)
- Barcelonnette (04400)
- Villeneuve (04180)
- Riez (04500)
- Les Mées (04190)
- Sainte-Tulle (04220)
- Gréoux-les-Bains (04800)