Constat d'Affichage de Permis de Construire (PC) et Déclaration Préalable (DP) dans les Bouches-du-Rhône (13)

 

 

Vous avez obtenu un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, La Ciotat ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône ?

 

 

 

Les Commissaires de Justice de SYNERGIE HUISSIERS 13 – SYNERGIE COMMISSAIRES DE JUSTICE (SCDJ) réalisent des constats d'affichage destinés à sécuriser juridiquement votre autorisation d'urbanisme et à protéger votre projet immobilier contre les éventuels recours des tiers.

 

 

 

Que vous soyez particulier, promoteur immobilier, lotisseur, architecte, maître d'œuvre, entreprise du bâtiment ou collectivité locale, notre étude vous accompagne sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône afin de constituer une preuve fiable de l'affichage réglementaire de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable.

 

 

Pourquoi faire constater l'affichage d'un permis de construire ?

 

 

L'obtention d'un permis de construire ne met pas définitivement votre projet à l'abri d'une contestation.

 

 

 

En application du droit de l'urbanisme, les tiers disposent d'un délai de deux mois pour exercer un recours contre une autorisation à compter du premier jour d'un affichage continu, visible et régulier sur le terrain.

 

 

 

En cas de contestation, le bénéficiaire du permis doit être en mesure de démontrer que le panneau a été affiché conformément à la réglementation pendant toute la durée du délai de recours.

 

 

 

Le constat réalisé par un Commissaire de Justice constitue la preuve la plus solide pour établir :

 

 

 

 

• La présence effective du panneau sur le terrain ;

 

 

• Sa visibilité depuis les voies ouvertes au public ;

 

 

• La lisibilité des mentions obligatoires ;

 

 

• La continuité de l'affichage pendant toute la période de recours ;

 

 

• Le respect des exigences du Code de l'urbanisme.

 

 

 

Une méthodologie éprouvée pour sécuriser le délai de recours des tiers

 

 

Afin de démontrer la continuité de l'affichage pendant les deux mois du délai de recours des tiers, notre étude met en œuvre une méthodologie rigoureuse largement reconnue par les professionnels de l'immobilier.

 

 

 

Nos Commissaires de Justice réalisent généralement :

 

 

 

 

• Un premier constat au début de l'affichage ;

 

 

• Un constat intermédiaire ;

 

 

• Un constat final à l'issue du délai de deux mois.

 

 

 

 

Chaque intervention fait l'objet d'un procès-verbal détaillé accompagné de photographies datées permettant de démontrer la permanence et la régularité de l'affichage.

 

 

 

Cette prestation constitue aujourd'hui une sécurité indispensable avant le lancement de travaux importants.

 

 

Constat d'Affichage de Déclaration Préalable (DP)

 

 

Les déclarations préalables concernent un grand nombre de projets d'aménagement ou de construction.

 

 

 

Nos études réalisent notamment des constats pour :

 

 

 

 

• Les extensions de maisons ;

 

 

• Les piscines ;

 

 

• Les clôtures ;

 

 

• Les garages et carports ;

 

 

• Les abris de jardin ;

 

 

• Les installations photovoltaïques ;

 

 

• Les modifications de façades ;

 

 

• Les créations d'ouvertures ;

 

 

• Les aménagements extérieurs ;

 

 

• Les changements de destination.

 

 

 

 

Comme pour le permis de construire, le constat d'affichage permet de sécuriser le délai de recours des tiers et de protéger votre investissement.

 

 

Constat d'Affichage à Marseille et dans sa Métropole

 

 

La métropole marseillaise concentre une activité immobilière particulièrement importante. Nos Commissaires de Justice interviennent quotidiennement dans tous les secteurs de Marseille pour la réalisation de constats d'affichage de permis de construire et de déclarations préalables.

 

 

 

 

• Marseille 1er arrondissement

 

 

• Marseille 2e arrondissement

 

 

• Marseille 3e arrondissement

 

 

• Marseille 4e arrondissement

 

 

• Marseille 5e arrondissement

 

 

• Marseille 6e arrondissement

 

 

• Marseille 7e arrondissement

 

 

• Marseille 8e arrondissement

 

 

• Marseille 9e arrondissement

 

 

• Marseille 10e arrondissement

 

 

• Marseille 11e arrondissement

 

 

• Marseille 12e arrondissement

 

 

• Marseille 13e arrondissement

 

 

• Marseille 14e arrondissement

 

 

• Marseille 15e arrondissement

 

 

• Marseille 16e arrondissement

 

 

 

 

Nous intervenons également à Allauch, Plan-de-Cuques, Septèmes-les-Vallons, Les Pennes-Mirabeau, Marignane, Vitrolles, Gignac-la-Nerthe, Ensuès-la-Redonne, Carry-le-Rouet et dans l'ensemble de la métropole Aix-Marseille-Provence.

 

 

Constat d'Affichage à Aix-en-Provence et dans le Pays d'Aix

 

 

Aix-en-Provence connaît un développement urbain constant avec de nombreux programmes immobiliers, constructions individuelles et projets d'aménagement.

 

 

 

Nos études réalisent des constats d'affichage sur l'ensemble du Pays d'Aix :

 

 

 

 

• Aix-en-Provence

 

 

• Éguilles

 

 

• Venelles

 

 

• Le Tholonet

 

 

• Meyreuil

 

 

• Fuveau

 

 

• Gardanne

 

 

• Cabriès

 

 

• Bouc-Bel-Air

 

 

• Simiane-Collongue

 

 

• Mimet

 

 

• Trets

 

 

• Peyrolles-en-Provence

 

 

• Pertuis (secteur limitrophe)

 

 

 

 

Nous accompagnons de nombreux particuliers et professionnels souhaitant sécuriser leurs projets immobiliers dans cette zone particulièrement dynamique.

 

 

Constat d'Affichage dans le Pays d'Aubagne, La Ciotat et Cassis

 

 

Nos Commissaires de Justice interviennent également dans l'ensemble de l'Est des Bouches-du-Rhône.

 

 

 

 

• Aubagne

 

 

• La Penne-sur-Huveaune

 

 

• Roquevaire

 

 

• Auriol

 

 

• Cuges-les-Pins

 

 

• Gémenos

 

 

• Carnoux-en-Provence

 

 

• Cassis

 

 

• La Ciotat

 

 

• Ceyreste

 

 

• Roquefort-la-Bédoule

 

 

 

 

Cette zone connaît de nombreuses opérations immobilières, aussi bien en habitat individuel qu'en promotion immobilière, nécessitant une sécurisation rigoureuse des autorisations d'urbanisme.

 

 

Nos autres secteurs d'intervention dans les Bouches-du-Rhône

 

 

 

• Martigues

 

 

• Istres

 

 

• Miramas

 

 

• Salon-de-Provence

 

 

• Berre-l'Étang

 

 

• Fos-sur-Mer

 

 

• Port-de-Bouc

 

 

• Châteauneuf-les-Martigues

 

 

• Rognac

 

 

• Velaux

 

 

• Lambesc

 

 

• Pélissanne

 

 

• Saint-Rémy-de-Provence

 

 

• Tarascon

 

 

• Arles

 

 

 

Pourquoi choisir SYNERGIE HUISSIERS 13 – SCDJ ?

 

 

 

• Intervention rapide dans tout le département ;

 

 

• Expertise reconnue en matière de constat d'urbanisme ;

 

 

• Sécurisation du délai de recours des tiers ;

 

 

• Procès-verbaux détaillés et exploitables ;

 

 

• Photographies datées et géolocalisées ;

 

 

• Accompagnement des particuliers et professionnels ;

 

 

• Connaissance approfondie du marché immobilier local.

 

 

 

Besoin d'un constat d'affichage de permis de construire dans les Bouches-du-Rhône ?

 

 

Que votre projet soit situé à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, La Ciotat, Cassis, Roquevaire, Martigues, Arles ou dans toute autre commune des Bouches-du-Rhône, les Commissaires de Justice de SYNERGIE HUISSIERS 13 – SCDJ vous accompagnent pour sécuriser votre permis de construire ou votre déclaration préalable.

 

 

 

Le constat d'affichage réalisé par Commissaire de Justice demeure aujourd'hui la solution la plus efficace pour démontrer la continuité et la régularité de l'affichage pendant toute la durée du délai de recours des tiers et protéger durablement votre projet immobilier.