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Pourquoi une simple photo ne peut constituer une preuve
16/03/22 - Synergie Huissiers 13

Pourquoi une simple photo ne peut constituer une preuve


L’homme et la machine, peux-t-on se passer de l’intervention humaine ? Assurément non et c’est heureux !

La photographie et ses métadonnées peuvent être retouchées de bien des manières, et même à votre insu, le constat d’huissier de justice qualifié commissaire de justice en garantie l’authenticité dans ses moindres caractères.

Depuis des mois, nous assistons à un florilège de nouvelles applications sur smartphones permettant de se constituer une preuve, individuellement avec une photo du téléphone. Quelle tromperie!

Non que ces applications ne fassent pas tout, pour sécuriser les clichés photographiques qu’elles incrémentent sur leur Blockchain. Le problème n’est pas là ! La difficulté dans la constitution de la preuve réside plutôt dans la localisation du constatant qui s’appuie sur une solution extérieure, non maîtrisable de GPS, Glonass … et donc contestable. Une précision de quelques mètres change tout sur la validité d’un constat d’affichage ; il s'agit tout de même d'un smartphone, votre smartphone qui est mis à contribution par l'application pour constituer la preuve. L'aléa de la fiabilité technique et logiciel est incontestable.

L’huissier de justice atteste de ce qu’il écrit, des photos d’illustrations qu’il réalise par sa présence et son objectivité sur site, sans aucun artifice de géolocalisation. Il y était et il ne subit pas de difficulté de signal satellite, de dysfonctionnement du système … L’huissier de justice l’écrit par ce que c’est la strict réalité des faits car le contraire lui ferait risquer les Assises.

L'huissier de justice est le garant d'une preuve incontestable, opposable à tous et qui ne supporte que la vérité.

Ces solutions logicielles facilement identifiables sur les magasins d'applications AppleStore GoogleStore peuvent avoir une valeur comme commencement de preuve, opportunément utiles pour un faisceau d’indices mais pas pour se suffir et figer une situation juridique, prescrire sereinement les tiers... Un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence du 24 juin 2021 n°20-07645 rappelle se principe.

Alors en premier lieu pour vos constats d'affichages de permis de construire, de déclaration préalable ... pensez à l'huissier de justice.

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