Protégez vos intérêts et faites valoir vos droits en rapportant une preuve indiscutable. Le...
Vous devez faire face à des impayés ? Votre relance de facture ne fonctionne pas ?L’impayé n’est...
Propriétaire ou locataire vous pouvez être un jour confronté à un litige concernant vos rapports...
Les deux bureaux de notre étude (Marseille, La Ciotat) sont situés en bord de mer et à proximité...
Faites valoir vos droits en matière de droits intellectuels et industriels. Vous désirez protéger...
Le dépôt du règlement chez un Huissier de Justice est sinon obligatoire du moins vivement...
Synergie Huissiers 13 est une Société Civile Professionnelle Multi-Offices de Commissaires de Justice composée de ONZE (11) Associés, et de QUARANTE-CINQ (45) collaborateurs qualifiés.
Notre implantation géographique sur tous les départements de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence avec CINQ OFFICES & UN BUREAU SECONDAIRE, situés à MARSEILLE (siège social), TARASCON, AIX-EN-PROVENCE, NICE, BARCELONNETTE et LA CIOTAT, est un véritable atout pour intervenir avec réactivité quotidiennement sur les départements des Bouches du Rhône (13), du Var (83), des Alpes Maritimes (06) et des Alpes de Haute Provence (04) mais aussi avec la proximité de notre Office de Tarascon sur le Gard (30) et le Vaucluse (84) pour toutes vos demandes de constats.
En effet, depuis 2017, nous sommes compétents en matière judiciaire sur l’entier ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Nous intervenons au niveau national pour toutes vos demandes de recouvrement amiable et de constats. N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations.
Assistance aux assemblées générales de copropriété conflictuelles par commissaire de justice. Constat des débats, incidents et votes à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires, avec possibilité d'intervention sur ordonnance du juge afin de préserver les preuves et sécuriser les contestations éventuelles.
Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026 accélère la procédure d’injonction de payer et modernise les mesures d’exécution en développant la dématérialisation des échanges. Ces évolutions renforcent l’efficacité des actions de recouvrement menées par les commissaires de justice.
La compétence territoriale du Commissaire de Justice varie selon la nature de sa mission. Si les constats et le recouvrement amiable bénéficient d'une compétence nationale, la signification des actes et l'exécution forcée des décisions de justice demeurent limitées au ressort de la Cour d'appel. Découvrez son périmètre d'intervention.
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Nos études sur le ressort de la Cour d’Apple d’Aix-en-Provence
